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Titre :

11 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant les annexes II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022636 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II, III et IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Art.2. Les annexes II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2010.
  Bruxelles, le 11 février 2010.
  Mme L. ONKELINX
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N.
  (Texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-02-2010, p. 13179-13180)
  Vu pour être annexé à l'arrêté du 11 février 2010 modifiant les annexes II, III, IV et V et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE