Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  (Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2010, p. 78262-78287)

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

  Bruxelles, le 17 décembre 2010.
  Mme L. ONKELINX