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Titre :

15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986022344 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2001 et par l'arrêté royal du 31 janvier 2010, les mots " aux chapitres V et VI " sont remplacés par les mots " aux chapitres V, VI et VII ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
  Mme L. ONKELINX