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Titre :

30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2011 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le nombre de travailleurs indépendants atteints d'asbestose pris en charge par le Fonds Amiante et le montant du financement visés à l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, s'élèvent respectivement à 3 et à 18.340 EUR pour l'année 2011.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 3. Le Ministre qui a le Statut social des Travailleurs indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE