15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Art. 1-4
Article 1er. A l'article 28 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2010 sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : ", les intitulés et les prestations suivants sont supprimés :
" COLONNE VERTEBRALE :
Matériel d'ostéosynthèse :
IMPLANT PRINCIPAL :
Implant qui relie au moins deux niveaux vertébraux.
Tige :
637910-637921 Tige à surface lisse (Polissage électrolytique. Le filetage ou le crantage n'est pas considéré comme un traitement de surface) . . . . . Y 63
637932-637943 Tige à surface traitée (par exemple, les surfaces " sablées " ou " diamantées ") . . . . . Y 250
637954-637965 Cadre . . . . . Y 300
637976-637980 Plaque . . . . . Y 300
637991-638002 Ligament synthétique . . . . . Y 250
638013-638024 Connexion entre implants principaux (il peut s'agir de connexion transversale ou longitudinale) . . . . . Y 250
IMPLANT INTERMEDIAIRE :
Implant d'ancrage dans une hémi-vertèbre postérieure ou dans un corps vertébral.
Implant simple :
638116-638120 Vis (s'adresse aux vis spécifiquement conçues pour les ostéosynthèses vertébrales) . . . . . Y 150
638131-638142 Crochet ou agrafe . . . . . Y 90
638153-638164 Cerclage simple . . . . . Y 3
638175-638186 Cerclage double . . . . . Y 8
638234-638245 Implant composé (implant d'ancrage unitaire (vis pédiculaire ou corporéale, broche filetée, crochet pédiculaire ou lamaire, agrafe,...) accompagné de toutes les pièces d'attache, d'ajustement, de réduction et de blocage de cet implant d'ancrage unitaire à l'implant principal) . . . . . Y 300. " ;
2° à l'intitulé " Prothèses ", intitulé " Divers : ", le libellé de la prestation " 639310-639321 " est modifié comme suit :
" 639310-639321
Ciment acrylique pour la fixation des prothèses à l'exclusion des prothèses de la hanche, des prothèses d'épaule, des prothèses de genou et des prothèses de cheville . . . . . Y 21 ".
Art.2. A l'article 35 de cette annexe, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1 février 2010 sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", intitulé " Catégorie 2 ", intitulé " COLONNE VERTEBRALE : ", sont apportées les modifications suivantes :
a) les intitulés et les prestations suivants sont supprimés :
" Matériel d'ostéosynthèse :
IMPLANT PRINCIPAL :
Implant qui relie au moins deux niveaux vertébraux
Tige
680013-680024 Tige à surface lisse (Polissage électrolytique. Le filetage ou le crantage n'est pas considéré comme un traitement de surface) . . . . . U
680035-680046 Tige à surface traitée (par exemple, les surfaces " sablées " ou " diamantées ") . . . . . U
680050-680061 Cadre . . . . . U
680072-680083 Plaque . . . . . U
680094-680105 Ligament synthétique . . . . . U
680116-680120 Connexion entre implants principaux (il peut s'agir de connexion transversale ou longitudinale) . . . . . U
" IMPLANT INTERMEDIAIRE :
Implant d'ancrage dans une hémi-vertèbre postérieure ou dans un corps vertébral
Implant simple :
680212-680223 Vis (s'adresse aux vis spécifiquement conçues pour les ostéosynthèses vertébrales) . . . . . U
680234-680245 Crochet ou agrafe . . . . . U
680256-680260 Cerclage simple . . . . . U
680271-680282 Cerclage double . . . . . U
680293-680304 Implant composé (implant d'ancrage unitaire (vis pédiculaire ou corporéale, broche filetée, crochet pédiculaire ou laminaire, agrafe,....) accompagné de toutes les pièces d'attache, d'ajustement, de réduction et de blocage de cet implant d'ancrage unitaire à l'implant principal) . . . . . U ";
b) après l'intitulé " COLONNE VERTEBRALE : ", les intitulés et les prestations suivants sont insérés :
" Tige :
700011-700022
Tige longitudinale pour fixation à la colonne vertébrale par vis et/ou crochets . . . . . U 230
700033-700044
Tige en U et en une pièce, fixée des deux côtés à la colonne vertébrale postérieure . . . . . U 760
700055-700066
Deux tiges y compris tous les éléments supplémentaires pour fixation à l'occiput, y compris les vis occipitales . . . . . U 1540
700070-700081
Vis d'ancrage mono-axiale, avec tête de vis ouverte pour fixation de la tige dans la tête de vis, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 260
700092-700103
Vis d'ancrage poly-axiale, avec tête de vis ouverte pour fixation de la tige dans la tête de vis, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 290
700114-700125
Vis d'ancrage pour fixation de la tige fixée au moyen d'un connecteur séparé, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache, connecteur inclus . . . . . U 485
700136-700140
Point d'ancrage avec 2 vis d'ancrage ou plus sur la même vertèbre, fixées ensemble à une seule tige, y compris toutes les pièces de connexion, de fixation et d'attache . . . . . U 1070
700151-700162
Point d'ancrage (ilio-)sacral avec 2 vis d'ancrage ou plus sur l'ilium et/ou le sacrum, fixées ensemble à la tige, y compris toutes les pièces de connexion, de fixation et d'attache . . . . . U 800
700173-700184
Crochet d'ancrage, avec tête ouverte pour fixation de la tige dans la tête, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 300
700195-700206
Crochet d'ancrage pour fixation de la tige par moyen d'un connecteur séparé, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache, connecteur inclus . . . . . U 690
700210-700221
Clamp réductible avec bande de fixation large pour fixation combinée laminaire et/ou transverse à la tige, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 400
700232-700243
Pince d'ancrage (crochet et contre-crochet) pour fixation de la tige par moyen d'un connecteur séparé, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache, connecteur inclus . . . . . U 750
700254-700265
Pince d'ancrage (crochet et contre-crochet) avec crochet à tête ouverte pour fixation de la tige dans la tête, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 580
700276-700280
Connexion transversale entre tiges, pour l'ensemble des composants, y compris tous les éléments de fixation . . . . . U 320
700291-700302
Connexion longitudinale pour tiges, pour l'ensemble des composants . . . . . U 220
700313-700324
Total des éléments d'un implant, fixé par 2 crochets/vis sur la même vertèbre, dans le but de corriger une spondylolyse . . . . . U 1000
Plaque :
700335-700346
Plaque pour fixation postérieure à la colonne vertébrale par vis . . . . . U 270
700350-700361
Vis d'ancrage à la colonne vertébrale d'une plaque postérieure, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 260
700372-700383
Plaque pour fixation antérieure cervicale à la colonne vertébrale par vis (fixation de 2 ou 3 vertèbres consécutives), y compris les pièces de fixation et d'attache éventuelles . . . . . U 330
700394-700405
Plaque pour fixation antérieure cervicale à la colonne vertébrale par vis, y compris les pièces de fixation et d'attache éventuelles (fixation de 4 vertèbres consécutives ou plus) . . . . . U 350
700416-700420
Vis simple pour ancrage à la colonne vertébrale d'une plaque antérieure cervicale . . . . . U 140
700431-700442
Vis constituée de plusieurs éléments pour l'ancrage d'une plaque antérieure cervicale, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 225
700453-700464
Plaque de longueur fixe, pour fixation antérieure ou antéro-latérale à la colonne vertébrale thoraco-lombaire par vis . . . . . U 500
700475-700486
Plaque téléscopique (longueur variable) pour fixation antérieure ou antéro-latérale à la colonne vertébrale thoraco-lombaire par vis . . . . . U 700
700490-700501
Vis simple pour l'ancrage d'une plaque antérieure ou antéro-latérale à la colonne vertébrale thoraco-lombaire . . . . . U 140
700512-700523
Vis constituée de plusieurs éléments, pour l'ancrage d'une plaque antérieure ou antéro-latérale à la colonne vertébrale thoraco-lombaire, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 400
Divers :
700534-700545
Vis isolée pour fixation d'odontoïde . . . . . U 300
700556-700560
Implant placé entre l'implant d'ancrage et l'os pour éviter l'enfoncement d'un implant d'ancrage (STAPLE) . . . . . U 200
700571-700582
Implant séparé, pour correction de la surface de contact entre un implant d'ancrage et la tige/plaque/connecteur (WASHER) . . . . . U 65
Cage :
700593-700604
Implant d'arthrodèse non mobile pour placement dans l'espace intervertébral cervical et conçu pour être utilisé seul par niveau . . . . . U 430
700615-700626
Implant d'arthrodèse non mobile pour placement dans l'espace intervertébral de la colonne vertébrale thoraco-lombaire et conçu pour être utilisé seul par niveau . . . . . U 930
700630-700641
Implant d'arthrodèse non-mobile pour placement dans l'espace intervertébral de la colonne vertébrale thoraco-lombaire et conçu pour être utilisé par deux par niveau . . . . . U 470
700652-700663
Implant de corporectomie non mobile, à découper sur mesure, pour placement cervical . . . . . U 420
700674-700685
Implant de corporectomie non mobile, monobloc, hauteur fixe, disponible en diverses hauteurs, pour placement cervical . . . . . U 670
700696-700700
Implant de corporectomie non mobile, à découper sur mesure, pour placement dans la colonne vertébrale thoraco-lombaire . . . . . U 650
700711-700722
Implant de corporectomie non mobile, monobloc, hauteur fixe, disponible en diverses hauteurs pour placement dans la colonne vertébrale thoraco-lombaire . . . . . U 670
700733-700744
End-cap ou end-ring pour cage de corporectomie monobloc ou découpable, y compris les éléments pour fixation à la cage . . . . . U 250
700755-700766
Cage de corporectomie, extensible in situ, pour l'ensemble des composants, pour placement cervical . . . . . U 1650
700770-700781
Cage de corporectomie, extensible in situ, pour l'ensemble des composants, pour placement dans la colonne vertébrale thoraco-lombaire . . . . . U 1950
700792-700803
Ensemble des cages ou cales, empilables par minimum 2 pièces pour formation d'un implant de corporectomie non-mobile y compris les éléments de fixation, pour placement cervical . . . . . U 1200
700814-700825
Ensemble des cages ou cales, empilables par minimum 2 pièces pour formation d'un implant de corperectomie non-mobile y compris les éléments de fixation, pour placement dans la colonne vertébrale thoraco-lombaire . . . . . U 1650
700836-700840
Vis osseuse pour fixer une cage à la colonne vertébrale, y compris toutes les pièces de fixation et d'attache . . . . . U 150
2° Au § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : ", intitulé " Catégorie 2 ", intitulé " PROTHESES ARTICULAIRES : ", la prestation suivante est supprimée :
" 680853-680864 Prothèse hors mesure (adaptable individuellement, à dimensions exceptionnelles, méga- ou microprothèse) . . . . . U ";
3° Au § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : ", intitulé " Catégorie 3 ", l'intitulé et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé " FIXATION DE LA DIAPHYSE " :
" ACCESSOIRES POUR IMPLANTS DE LA COLONNE VERTEBRALE :
700932-700943 Câble pour fixation sublaminaire d'une greffe, de deux vertèbres ou d'une tige, quel que soit le nombre des niveaux, pour l'ensemble du cerclage . . . . . U 300
700954-700965 Ciment, pour fixation complémentaire par injection dans des vis perforées dans la colonne vertébrale pour la totalité, par intervention . . . . . U 100 ";
4° Le § 5, 2° est supprimé;
5° Un § 5 septies est inséré :
" § 5septies. Toutes les prestations reprises sous le § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", intitulé " COLONNE VERTEBRALE : " ne peuvent pas être attestées en cas de stabilisation dynamique. Par " stabilisation dynamique ", il faut entendre une stabilisation permettant une mobilité, au minimum sur un niveau, et ce, sans intention de fusionner. ";
6° Au § 16, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : ", sont apportées les modifications suivantes :
a) l'intitulé " Catégorie 2 " est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
" Colonne vertébrale :
700011-700022, 700033-700044, 700055-700066, 700070-700081, 700092-700103, 700114-700125, 700136-700140, 700151-700162, 700173-700184, 700195-700206, 700210-700221, 700232-700243, 700254-700265, 700276-700280, 700291-700302, 700313-700324, 700335-700346, 700350-700361, 700372-700383, 700394-700405, 700416-700420, 700431-700442, 700453-700464, 700475-700486, 700490-700501, 700512-700523, 700534-700545, 700556-700560, 700571-700582, 700593-700604, 700615-700626, 700630-700641, 700652-700663, 700674-700685, 700696-700700, 700711-700722, 700733-700744, 700755-700766, 700770-700781, 700792-700803, 700814-700825 et 700836-700840;
b) l'intitulé " Catégorie 3 " est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
" Accessoires pour implants de la colonne vertébrale :
700932-700943, 700954-700965. ";
7° Au § 17, sont apportées les modifications suivantes :
a) à l'intitulé " - 10 % pour les prestations : ", l'intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : " est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
" Colonne vertébrale :
700136-700140, 700173-700184, 700195-700206, 700210-700221, 700232-700243 et 700254-700265 ";
b) à l'intitulé " - 20 % pour les prestations : ", l'intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : " est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
" Colonne vertébrale :
700011-700022, 700033-700044, 700055-700066, 700070-700081, 700092-700103, 700114-700125, 700151-700162, 700276-700280, 700291-700302, 700313-700324, 700335-700346, 700350-700361, 700372-700383, 700394-700405, 700416-700420, 700431-700442, 700453-700464, 700475-700486, 700490-700501, 700512-700523, 700534-700545, 700556-700560, 700571-700582, 700593-700604, 700615-700626, 700630-700641, 700652-700663, 700674-700685, 700696-700700, 700711-700722, 700733-700744, 700755-700766, 700770-700781 et 700836-700840 ";
8° Au § 18, a), l'intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : " est complété par les intitulés et les prestations suivants :
" Colonne vertébrale :
700792-700803, 700814-700825
Accessoires pour implants de la colonne vertébrale :
700932-700943, 700954-700965. ";
9° Au § 18, b), les intitulés et les prestations suivantes sont insérés avant l'intitulé " C. Neurochirurgie " :
" A. Orthopédie et Traumatologie :
Colonne vertébrale :
700792-700803 et 700814-700825 ".
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX