22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Art. 1-2
Article 1er. A l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 9 décembre 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 avril 2010, sont apportées les modifications suivantes :
1° dans le libellé des prestations 591091-591102, 591113-591124, 591135-591146, les mots " dans un service aigu A, C, D, E, G, H, I, K, L, M, NIC, services Sp d'un hôpital général " sont remplacés par les mots " dans un hôpital général, à l'exception des services T ";
2° le libellé de la prestation 591603 est remplacé par le libellé suivant :
" Honoraires forfaitaires du spécialiste en biologie clinique accrédité ou du spécialiste en médecine nucléaire accrédité, payable par admission dans un hôpital général, à l'exception des services T ";
3° la règle d'application suivante est insérée après la règle d'application qui suit la prestation 591603 :
" Les prestations 591102 et 591603 ne sont pas cumulables entre-elles. ";
4° la liste limitative qui suit la prestation 591135-591146 est complétée comme suit :
" , énumérées dans la nomenclature des prestations de santé et les prestations mentionnées sur la liste A de l'annexe 3 à l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. "
Art. 2. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX