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Titre :

12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 septembre 2009, sont apportées au § 1er, intitulé " G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE ", les modifications suivantes :
  a) A l'intitulé " Catégorie 1a ", la règle de non cumul de la prestation 687271-687282 est remplacée comme suit :
  " Cette prestation ne peut pas être cumulée avec les prestations 687536-687540, 687551-687562, 687654-687665 et 687293-687304. ";
  b) A l'intitulé " Catégorie 2a ", les modifications suivantes sont apportées :
  1° la règle de non cumul de la prestation 687455-687466 est remplacée comme suit :
  " La prestation 687455-687466 ne peut pas être cumulée avec les prestations 687536-687540, 687551-687562 et 687654-687665. ";
  2° la règle de non-cumul de la prestation 687293-687304 est remplacée comme suit :
  " Cette prestation ne peut pas être cumulée avec les prestations 687536-687540, 687551-687562, 687654-687665 et 687271-687282. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
  Mme L. ONKELINX