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Titre :

10 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre Ier de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les spécialités suivantes sont insérées :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-06-2010, p. 37921)

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2010.

  Bruxelles, 10 juin 2010.
  Mme L. ONKELINX