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Titre :

27 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022329 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 7 avril 2005 modifié par l'arrêté royal du 17 octobre 2008, relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile, les mots " quatre ans " sont remplacés par les mots " cinq ans ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 avril 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX