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Titre :

26 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 portant exécution de l'article 35septies, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009022082 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 13 de l'arrêté royal du 1er mars 2009 portant exécution de l'article 35septies, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, le point 2° est complété par les mots : " à l'exception du dernier alinéa qui entre en vigueur le 1er août 2010 ";

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2009.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution de cet arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 avril 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
  Mme L. ONKELINX