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Titre :

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art.3. La Ministre qui a les Affaires sociale dans ses attributions, le Ministre qui a la Simplification dans ses attributions, la Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre pour la Simplification,
  V. VAN QUICKENBORNE
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N. Premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth (2010-2012)
  (Pour le contrat, 2009-12-22/94)