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Titre :

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national des Pensions

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art.3. Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions, la Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  M. DAERDEN
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N. Troisième contrat d'administration de l'Office national des Pensions (2010-2012)
  (Pour le contrat, voir 2009-12-22/88)