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Titre :

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art.3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, la Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions, la Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET
  Le Ministre des Pensions,
  M. DAERDEN
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N. Troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales (2010-2012)
  (Pour le contrat, voir 2009-12-22/85)