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Titre :

11 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2010 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2010 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est fixée au 22 février 2010.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 février 2010.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 février 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
  Mme L. ONKELINX