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Titre :

19 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006023360 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007, est remplacé comme suit :
  " Ces conventions sont conclues avant le 1er avril 2010 et prennent fin le 31 décembre 2010 au plus tard. "

Art.2. L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :
  a) dans le deuxième alinéa, les mots " 31 décembre 2008 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2010 ";
  b) dans le troisième alinéa, les mots " 2006, 2007 et 2008 " sont remplacés par les mots " 2006, 2007 et à partir de 2008 ".

Art.3. A l'article 6, dernier alinéa, du même arrêté, les mots " 30 juin 2008 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2009 ".

Art.4. Au point 3, b), de l'annexe au même arrêté, les mots " pour les années 2007 et 2008 " sont remplacés par les mots " à partir de l'année 2007 ".

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.

Art. 6. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
  Mme L. ONKELINX