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Titre :

10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971072008 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 20, alinéa 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, est remplacé par la disposition suivante :
  " Pour l'évaluation de l'état d'incapacité de travail, visé à l'alinéa 1er, il est tenu compte des compétences professionnelles acquises lors d'un programme de réadaptation professionnelle au terme d'une période de six mois prenant cours à l'expiration du mois pendant lequel ledit programme a été achevé. "

Art.2. Dans l'article 22 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° l'alinéa 1er, 1° est remplacé par ce qui suit :
  " 1° pendant la période d'un programme de rééducation fonctionnelle approuvé par le Collège des médecins-directeurs, ou d'un programme de réadaptation professionnelle approuvé par la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité; "
  2° Dans alinéa 2, les mots " rééducation professionnelle ou fonctionnelle " sont remplacés par les mots " rééducation fonctionnelle ou de réadaptation professionnelle ".

Art.3. L'article 31 du même arrêté est abrogé.

Art.4. Le présent produit ses effets le 1er juillet 2009.

Art. 5. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE