26 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Art. 1-4
Article 1er. A l'article 28, § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 février 2009, l'intitulé et les prestations suivants sont supprimées :
" MASSIF OSSEUX DE LA FACE :
637615 637626
Plaque jusqu'à 10 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . Y 27
637630 637641
Plaque jusqu'à 10 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Y 54
637652 637663
Plaque avec 11 à 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . Y 40
637674 637685
Plaque avec 11 à 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Y 80
637696 637700
Plaque avec plus de 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . Y 54
637711 637722
Plaque avec plus de 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . .Y 108
637733 637744
Treillis en titane par 10 trous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Y 13
637755 637766
Vis en acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Y 5
637770 637781
Vis en titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Y 13 ".
Art.2. A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 juillet 2009 sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", intitulé " Catégorie 3 ", intitulé " MASSIF OSSEUX DE LA FACE ", les modifications suivantes sont apportées :
a) les prestations suivantes sont supprimées :
" 681936 681940
Plaque jusqu'à 10 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . . U
681951 681962
Plaque jusqu'à 10 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U
681973 681984
Plaque avec 11 à 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . U
681995 682006
Plaque avec 11 à 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U
682010 682021
Plaque avec plus de 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . U
682032 682043
Plaque avec plus de 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . U
682054 682065
Treillis en titane par 10 trous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U
682076 682080
Vis en acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U
682091 682102
Vis en titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U ";
b) l'intitulé est complété par les intitulés et prestations suivants :
" Plaques et vis pour la reconstruction des os crâniaux :
736013-736024
Plaque jusqu'à 10 trous - non résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . U 75
736035-736046
Plaque de 11 à 20 trous - non résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . U 90
736050-736061
Plaque de plus de 20 trous - non résorbable . . . . . . . . . . . . . U 110
736072-736083
Treillis, non-résorbable, jusqu'à 20 cm2 y compris . . . . . U 25 par cm2
736094-736105
Treillis, non-résorbable, de 20 cm2 à 100 cm2 . . . . . U 8 par cm2
736116-736120
Treillis, non-résorbable, 100 cm2 et plus . . . . . U 3 par cm2
736131-736142
Vis non-résorbable, diamètre inférieur à 1,5 mm . . . . . . . . . . . . U 20
736153-736164
Vis non-résorbable, diamètre à partir de 1,5 mm et inférieur à 2,4 mm . . . . . U 20
736175-736186
Vis non-résorbable, diamètre de 2,4 mm et plus . . . . . . . . . . . . U 32
736190-736201
Washer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U 6
Plaques et vis pour la reconstruction du crâne, visage et/ou mâchoire en matériel résorbable :
736212-736223
Plaque jusqu'à 10 trous - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . U 130
736234-736245
Plaque de 11 à 20 trous - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . U 200
736256-736260
Plaque de plus de 20 trous - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . U 235
736271-736282
Treillis, résorbable, jusqu'à 20 cm2 y compris . . . . U 25 par cm2
736293-736304
Treillis, résorbable, de 20 cm2 à 100 cm2 . . . . . U 12 par cm2
736315-736326
Treillis, résorbable, 100 cm2 et plus . . . . . . . . U 7 par cm2
736330-736341
Vis en matériel résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U 35
Plaques pour la reconstruction des parties spécifiques du visage et/ ou mâchoire :
736352-736363
Plaque pour orbite - non résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . U 400
736374-736385
Plaque pour orbite - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U 170
736396-736400
Plaque, spécialement conçue pour la reconstruction de la mandibule . . U 300
736411-736422
Condyle, spécialement conçu pour fixation à une plaque pour la reconstruction de la mandibule, y compris tous les éléments de fixation . . . . . U 360
736433-736444
Plaque avec condyle, spécialement conçue pour la reconstruction de la mandibule . . . . . U 820 ";
2° Au § 1er, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " Catégorie 3 ", les prestations 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées;
3° au § 16, intitulé " A. Orthopédie et traumatologie ", l'intitulé " Catégorie 3 " est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
" Massif osseux de la face :
736013-736024, 736035-736046, 736050-736061, 736072-736083, 736094-736105, 736116-736120, 736131-736142, 736153-736164, 736175-736186, 736190-736201, 736212-736223, 736234-736245, 736256-736260, 736271-736282, 736293-736304, 736315-736326, 736330-736341, 736352-736363, 736374-736385, 736396-736400, 736411-736422 et 736433-736444 ";
4° au § 16, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " Catégorie 3 ", intitulé " Implants utilisés en ophtalmologie ", les prestations 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées;
5° au § 17, intitulé, " -0 % pour les prestations : ", intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " Implants utilisés en ophtalmologie ", les prestations 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées;
6° au § 18 a), l'intitulé " A. Orthopédie et traumatologie " est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
" Massif osseux de la face :
736013-736024, 736035-736046, 736050-736061, 736072-736083, 736094-736105, 736116-736120, 736131-736142, 736153-736164, 736175-736186, 736190-736201, 736212-736223, 736234-736245, 736256-736260, 736271-736282, 736293-736304, 736315-736326, 736330-736341, 736352-736363, 736374-736385, 736396-736400, 736411-736422 et 736433-736444 ";
7° au § 18, a), intitulé " B. Ophtalmologie ", les prestations 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX