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Titre :

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 17quater, § 1er, 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 17quater, § 1er, 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 26 mars 2003, est complété par la prestation et la règle d'application suivantes :
  " 469173-469184
  Examen abdominal total (foie, vésicule biliaire, rate, pancréas, reins ou glandes surrénales, rétropéritoine) avec au moins huit coupes documentées différentes N60
  Cette prestation est réservée au médecin spécialiste en médecine interne, en gastro-entérologie, en gériatrie ou en pédiatrie. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX