20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 30-05-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2014021018 2018040068

Articles :

[Abrogé] <L 2022-05-18/03, art. 17, 004; En vigueur : 09-06-2022>

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FR (lisloi.be)