25 JUIN 2010. - Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 14-06-2019)
Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N2
Article 1er. Le Roi est le Haut Protecteur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.
Art.2. Les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Art.3.La personnalité civile est accordée à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.
L'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer est gérée par une commission administrative. Elle agit sous l'autorité du Ministre ayant la Politique scientifique dans ses attributions [1 et est rattachée pour sa gestion administrative, budgétaire et comptable [2 à l'Observatoire royal de Belgique]2, sans préjudice des compétences du secrétaire perpétuel]1.
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(1)<AR 2015-12-14/12, art. 1, 002; En vigueur : 08-01-2016>
(2)<AR 2019-05-23/11, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2019>
Art.4. Sont abrogés :
- l'arrêté royal du 31 octobre 1931 conférant la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge, tel que modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1955 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences coloniales;
- l'arrêté royal du 30 juillet 1984 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.
Art.5. Notre Ministre ayant la Politique scientifique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
(Pour les Statuts, voir : 2010-06-25/12)
Art. N2. Annexe 2. - Règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
(Pour le Règlement, voir : 2010-06-25/13)