Détails

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Numac
2010021028
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 mars 2010
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2010

22 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 34 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

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