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Titre :

22 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 34 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 34 de l'arrêté royal précité est établi au sein de chaque établissement scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe I au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art.3. Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 février 2010.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N. Annexe I.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-03-2010, p. 13693-13695)
  Vu pour être annexé à l'arrêté du 22 février 2010.
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme S. LARUELLE