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Titre :

2 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004021028 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifiée par les arrêtés ministériels des 2 février 2005, 23 février 2006, 3 mai 2007 et 7 avril 2009, la rubrique " Laboratoire " est remplacée par ce qui suit :
  (Texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-02-2010, p. 8862-8864)

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3. Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 2 février 2010.
  Mme S. LARUELLE