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Titre :

24 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988016239 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 1999, est abrogé.

Art. 2. Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE