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Titre :

28 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2010 modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010018130 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 25 mars 2010 modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 8 juillet 2010.

  Bruxelles, le 28 juillet 2010.
  Mme S. LARUELLE