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Titre :

13 JUIN 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022699 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, modifié par les arrêtés royaux des 16 novembre 1999, 30 avril 2002, 18 octobre 2004 et 22 octobre 2006 et la loi du 23 décembre 2009 et annulé partiellement par l'arrêt n° 196.675 du 6 octobre 2008, est complété par les mots :
  " 4-methylmethcathinone ou mephedrone. ";

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 13 juin 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX