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Titre :

13 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009018281 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 12 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine est remplacé comme suit :
  " Art. 12. Les articles 8 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du vingt-quatrième mois qui suit sa publication au Moniteur belge ".

Art.2. Le présent arrêté royal entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 13 juin 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX