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Titre :

22 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008024204 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, les mots " et sont livrés par le(s) détenteur(s) de l'autorisation temporaire d'utilisation aux grossistes-répartiteurs agréés " sont abrogés.

Art.2. L'article 8 du même arrêté modifié par l'arrêté ministériel du 9 mars 2009 est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 8. La primovaccination ou la vaccination de rappel des animaux des espèces et catégories d'animaux citées à l'article 4, §1er, doit avoir été effectuée avant le 31 décembre 2010 et selon les prescriptions mentionnées dans la notice d'utilisation du vaccin. "

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 22 avril 2010.
  Mme L. ONKELINX
  Mme S. LARUELLE