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Titre :

9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022000 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, il est inséré un paragraphe 1er/1 rédigé comme suit :
  " § 1er/1. En l'absence de foyer, l'inspecteur vétérinaire peut ordonner l'abattage de tous les bovins d'un troupeau, lorsque des mesures d'assainissement appliquées sur une période de deux ans au moins, à dater de la première constatation d'une réaction positive ou douteuse à la tuberculination n'ont pas permis d'éliminer définitivement du troupeau, l'apparition de nouvelles réactions positives ou douteuses à la tuberculination sur les animaux restants du troupeau.
  Le cas échéant, le responsable doit procéder ou faire procéder à la désinfection des locaux d'hébergement selon les instructions du Service. "

Art. 2. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et la Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 février 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE