14 JANVIER 2010. - Arrêté royal concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certaines denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2021 et mise à jour au 02-02-2021)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009018052

Arrêté(s) d’exécution :

2021020233

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,7°, 002; En vigueur : 12-02-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)