10 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités d'agrément et d'exploitation des postes d'inspection frontaliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2021 et mise à jour au 02-02-2021)

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Table des matières :

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2000016279

Arrêté(s) d’exécution :

2021020233

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,6°, 002; En vigueur : 12-02-2021>

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FR (lisloi.be)