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Titre :

12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant de trois cent quatorze mille trois cents seize euros en crédit d'engagement et en crédit de liquidation est prélevé de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.00.01 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art.2. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de bases concernés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Secrétaire d'Etat au Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
  S. VANACKERE
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
  G. VANHENGEL
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères,
  O. CHASTEL

ANNEXE.
Art. N.

<td colspan="3" valign="top">Articles légaux
  -
  Wettelijke artikelen<td colspan="7" valign="top">Section 14 - Affaires étrangères
  <td colspan="7" valign="top">Sectie 14 - Buitenlandse Zaken
  <td colspan="5" valign="top">Total Section 14 - Totaal Sectie 14<td colspan="5" valign="top">Total général - Algemeen totaal

Activités   -   Activiteiten	Allocations de base   (et check digits)   -   Basisallocaties   (en check digits)	Crédits d'engagement   -   Vastleggings- kredieten	Crédits de liquidation   -   Vastleggings- kredieten
SPF/SPP   FOD/POD	Divisions   Afdelingen	Programmes   Programma's check digits)
14	21	0	1	03.00.01	314.316	314.316
					---	---
314.316	314.316
314.316	314.316

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 décembre 2010.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
  S. VANACKERE
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
  G. VANHENGEL
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères,
  O. CHASTEL