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Titre :

19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger



Table des matières :


Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2013036086 



Articles :

Article 1er. Un montant de trois millions et cinq mille euros est prélevé des crédits provisionnels inscrits en engagement et en liquidation au programme 14-53-5 sous l'allocation de base 53/51.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art.2. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de base concernés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
  S. VANACKERE
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
  G. VANHENGEL
  Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N.


<td colspan="3" valign="top">Wettelijke artikels
  - Articles légaux
Activiteiten
  -
  Activités
Basisallocaties (en check digits)
  - Allocations de base (et check digits)
Vastleggings Kredieten (in duizend euro)
  -
  Crédits d'engagement (en milliers d'euros)
Vereffenings kredieten (in duizend euro)
  -
  Crédits de liquidation (en milliers d'euros)
  
FOD
  -
  SPF
Afdelingen
  - Divisions
Programma's
  - Programmes
Sectie 12 - JustitieSection 12 - Justice  
  
12560411.00..03288288
Sectie 14 - Buitenlandse Zaken, buitenlandse handel en ontwikkelingssamenwerkingSection 14 - Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement 
  
14210112.00.01 (87)200200
  
14403112.00.34 (30)66
  
14420111.00.14 (82)397397
  
14420212.00.02 (82)2020
  
14535103.00.01 (16)2828
  
14535103.00.02 (17)932932
  
14535103.00.03 (18)8282
Sectie 17 - Federale Politie en geïntegreerde werkingSection 17 - Police Fédérale et fonctionnement intégré 
  
17902111.00.0310521052
Totaal - Total
  
   30053005

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 novembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
  S. VANACKERE
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
  G. VANHENGEL
  Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget,
  M. WATHELET