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Titre :

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2010024163 

Articles :

Article 1er. Le montant de quarante-deux millions cinq cent vingt-deux mille deux cent trente-six euros en crédit d'engagement et le montant de quarante millions quarante-deux mille deux cent trente-six euros en crédit de liquidation est prélevé de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.00.01 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art.2. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de bases concernées.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
  S. VANACKERE
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
  G. VANHENGEL
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères,
  O. CHASTEL

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-03-2010, p. 14901-14904)