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Titre :

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005014126 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, modifié par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2008, les mots " à l'article 61, alinéa 1er, " sont remplacés par les mots " aux articles 61, alinéa 1er, et 64sexies ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.

  Bruxelles, le 23 décembre 2010.
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE