Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006014020 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, les mots " Sécurité routière, service Permis de Conduire " sont remplacés par les mots " Certification et Inspection ".

Art.2. Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " Directeur Sécurité routière " sont remplacés par les mots " Conseiller général Certification et Inspection ";
  2° les mots " service Permis de Conduire " sont remplacés par les mots " Direction Certification et Inspection ".

Art.3. L'article 6 du même arrêté est abrogé.

Art.4. Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " service Permis de Conduire, section Ecoles de Conduites " sont remplacés par les mots " Direction Certification et Inspection ".

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 8 novembre 2010.
  E. SCHOUPPE