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Titre :

26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014081 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, il est inséré une annexe 16 qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2010.

  Bruxelles, le 26 novembre 2010.
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE

ANNEXE.
Art. N. Annexe 16 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
  (Attestation non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-12-2010, p. 76308)

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE