Détails

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Numac
2010014249
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 novembre 2010
Date d'entrée en vigueur
18 novembre 2010

26 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel

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