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Titre :

4 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est agréé pour dispenser les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le tansport par voie navigable de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7 :
  - BLM Opleiding & training VZW, Fred De Bruynestraat 25, 9290 Berlare.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 4 octobre 2010.
  E. SCHOUPPE