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Titre :

9 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994014209 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 74, a), alinéa 1er, de l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air, les mots " des prisons, des établissements pénitentiaires " sont insérés entre les mots " des centrales nucléaires, " et les mots ", ou des rassemblements de personnes ".

Art. 2. Le Ministre ayant la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE