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Titre :

31 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014081 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'annexe 7, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe 8, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.

  Bruxelles, le 31 août 2010.
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 7 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
  (Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-09-2010, p. 57485-57486)

Art. N2. Annexe 8 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
  (Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-09-2010, p. 57487-57488)