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Titre :

28 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est agréé pour dispenser les cours de formation de catégorie I et II pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 :
  - VZW GC-ADVICE +,
  Vijverstraat 3, 8450 Bredene.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 28 avril 2010.
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE