Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009012013 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, les mots " 31 décembre 2010 " sont remplacés par les mots " 31 janvier 2011 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 décembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
  Mme J. MILQUET