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Titre :

21 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2011

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant de la surcharge destinée à compenser le coût réel net supporté par le gestionnaire du réseau résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts est fixée à 0,7820 euros/MWh pendant l'année 2011.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

  Bruxelles, le 21 décembre 2010.
  P. MAGNETTE