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Titre :

22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002011251 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5, de l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage, modifié par l'arrêté royal du 22 novembre 2007, les mots " a reçu une formation " sont remplacés par les mots " a réussi une formation ".

Art.2. Dans l'article 6, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 22 novembre 2007, les mots ", son numéro de registre national et/ou " sont remplacés par le mot " et ".

Art.3. Dans l'annexe II du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 novembre 2007, les mots " Le responsable de l'accueil remet, en exécution de l'article 8, 2°, à chaque nouvel utilisateur, le texte suivant : " sont remplacés par les mots " Le texte visé à l'article 6, 1° est le suivant : ".

Art. 4. Le Ministre qui a la Protection de la Sécurité des Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Climat et de l'Energie,
  P. MAGNETTE