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Détails

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Numac
2010011423
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 novembre 2010

26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2010

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