3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2022 et mise à jour au 15-12-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010090303 | — |
| 2016120702 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022034561 | 27 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d'entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers |
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