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Titre :

5 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993011162 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix, modifié par les arrêtés ministériels des 9 février 2001, 1er juillet 2005, 12 août 2005 et 5 mai 2006, la disposition au deuxième tiret est abrogée.

  Bruxelles, le 5 août 2010.
  V. VAN QUICKENBORNE