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Titre :

20 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant les données qui figurent dans le registre des entrepreneurs remplaçants

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le registre des entrepreneurs remplaçants, tel que visé à l'article 80, alinéa 1er, de la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses, ci-après appelé le registre, contient les données suivantes :
  1° le numéro d'entreprise du candidat entrepreneur remplaçant, tel que visé à l'article 80, alinéa 2, de la loi du 28 avril 2010 dans la Banque-Carrefour des Entreprises créée par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions;
  2° la dénomination sociale de l'entreprise du candidat entrepreneur remplaçant;
  3° les adresses complètes des unités d'établissement du candidat entrepreneur remplaçant;
  4° l'adresse e-mail, les numéros de téléphone et de fax de l'entreprise du candidat entrepreneur remplaçant;
  5° toutes les activités commerciales, artisanales ou non-commerciales de droit privé pour lesquelles l'entrepreneur remplaçant se porte candidat en vue d'un remplacement;
  6° la date à laquelle l'entreprise du candidat entrepreneur remplaçant a obtenu la qualité d'entreprise commerciale, artisanale ou non-commerciale de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises créée par la loi du 16 janvier 2003 précitée;
  7° la date d'inscription par activité dans le registre.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.

Art. 3. La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
  Mme S. LARUELLE