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Titre :

16 JUIN 2010. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Fosses-la-Ville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La zone géographique de Fosses-la-Ville telle que définie en annexe du présent arrêté est reconnue comme centre touristique.

  Bruxelles, le 16 juin 2010.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N.
  Zone géographique de Fosses-la-Ville :
  rue de l'Abattoir
  avenue Albert 1er
  allée des Friquets
  rue Al-Val
  ruelle Anne-Marie
  route de Bambois
  rue des Bas-Prés
  rue du Baty
  rue Baty de l'Espagnol
  rue du Benoît
  rue des Bergeries
  rue de la Blanchisserie
  rue du Bon Dieu de Pitié
  ruelle des Brasseurs
  rue Campagne-du-Chêne
  rue de la Carrière
  place du Centenaire
  avenue Champs-Stoné
  rue Chapelle de la Paix
  place Chapelle-Saint-Roch
  rue du Chapitre
  chaussée de Charleroi
  ruelle du Château
  rue du Château-d'Eau
  rue du Chêne
  rue Cheslon
  rue du Cimetière
  rue de la Citadelle
  rue Colonry
  avenue des Combattants
  rue Cortil-Mozet
  rue Cour del Mairesse
  rue Delmotte-Lemaître
  avenue des Déportés
  rue Donat-Masson
  rue de Doumont
  rue de Dôye
  rue des Echevins
  rue de l'Ecolâtre
  rue de l'Ecole Moyenne
  rue des Egalots
  ruelle des Egalots
  Faubourg de France
  rue des Forges
  rue Franceschini
  place de la Gare
  rue du Gonoy
  rue du Grand-Etang
  rue du Grand-Gau
  place de Hauvent
  rue Hauvent
  rue du Herdal
  rue Laide-Basse
  place de Leiche
  rue des Longs Champs
  rue de Maison
  place du Marché
  rue du Marché
  route de Mettet
  rue du Ministre
  ruelle du Ministre
  rue du Moulin
  chaussée de Namur
  rue Neuve
  rue de Névremont
  place des Oiseaux
  rue d'Orbey
  rue de la Petite-Couture
  rue Pinsonhaie
  rue de la Plage
  porte Saint-Joseph
  rue du Postil
  rue du Potage
  rue Préstendart
  rue des Remparts
  ruelle des Remparts
  rue Rivaustrée
  rue de Rome
  rue Sainte-Brigide
  route de Saint-Gérard
  rue Saint-Joseph
  rue Saint-Remy
  rue Saint-Roch
  rue Sinton
  rue du Stampia
  rue de Stierlinsart
  route de Tamines
  rue des Tanneries
  rue de Taravisée
  rue Thée-Dinant
  rue du Tisserand
  rue Tri du Bois
  rue du Try-al-Hutte
  rue d'Une Personne
  rue de Vitrival
  rue Victor Roisin
  rue des Zolos

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 de reconnaissance d'une partie de Fosses-la-Ville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services.
  La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE